Conditions d’utilisation

1. Préambule 

1.1 Objet de la présente charte

La présente charte d’utilisation (ci-après dénommée « la Charte ») a pour objet de définir les conditions d’accès et d’usage du site Internet de LEVANA Properties, accessible notamment à l’adresse suivante : www.levanaproperties.com.

1.2 Identification de l’éditeur

Le site est édité par la société LEVANA PROPERTIES, opérant dans le secteur de la promotion immobilière et de la diffusion d’informations relatives à des projets immobiliers neufs, en cours ou livrés. 

• Adresse postale : 
  📍IMMEUBLE PERLA OFFICINAS, 5 ETAGE N 26, ANGLE AVENUE OUJDA ET AVENUE TANTAN 
  📧 contact@levanaproperties.com 

• 1.3 Contact

• L’utilisateur peut entrer en contact avec la société : 
• Par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus 
• Par courrier électronique à : contact@levanaproperties.com 
• Ou via le formulaire de contact disponible sur le site 

• 2. Définitions

• Partenaire : professionnel de l’immobilier lié par contrat avec la Société pour la promotion de biens. 
• Site Internet : plateforme digitale exploitée par la Société permettant l’accès à ses services. 
• Services : ensemble des prestations mises à disposition des Utilisateurs sur le Site. 
• Société : désigne LEVANA PROPERTIES. 
• Utilisateur : toute personne physique accédant au Site dans un cadre privé, non commercial. 

• 3. Champ d’application et acceptation

• L’accès aux Services du site implique l’acceptation sans réserve de la présente Charte. Elle pourra être modifiée à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

• 4. Accès et disponibilité des services

Les Services sont librement accessibles en ligne. 
Levana Properties s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir une disponibilité continue des Services, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Elle se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis. 

5. Garanties, responsabilités et force majeure 

5.1 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à : 

• Utiliser le Site dans un cadre personnel, raisonnable et conforme aux dispositions légales ; 

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou en extraire les données de manière non autorisée ; 

• Ne pas porter atteinte à l’image ou aux droits de la Société ; 

• Ne pas commercialiser les Services ou les contenus du Site sans accord écrit préalable ; 

• Ne pas envoyer de messages non sollicités (spamming) à d’autres utilisateurs. 

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de l’accès de l’Utilisateur.  

5.2 Responsabilité de la Société

La Société agit comme intermédiaire entre l’Utilisateur et ses partenaires (promoteurs, courtiers, etc.) et ne peut garantir : 

• La réponse ou la suite donnée à une demande de contact ; 

• La fiabilité des informations publiées par les tiers ; 

• La qualité des services proposés par les partenaires. 

La Société décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du Site ou des Services. 

5.3 Limitation de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable : 

• Des dommages indirects (perte de données, préjudice financier, etc.) ; 

• Des problèmes de réseau ou de compatibilité matérielle ; 

Des contenus publiés par des tiers ou accessibles via des liens externes. 

5.4 Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles (catastrophes naturelles, grèves, coupures de réseau, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations. 

6. Réclamations et assistance

Pour toute demande d’assistance ou réclamation liée au fonctionnement du Site, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Contact » du site Internet ou à écrire à : contact@levanaproperties.com.

7. Propriété intellectuelle 

7.1 Contenu du site

Le site Internet ainsi que ses contenus (textes, visuels, vidéos, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite de la Société, est strictement interdite. 

7.2 Signes distinctifs 

Les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon. 

7.3 Bases de données 

L’Utilisateur s’interdit toute extraction ou réutilisation d’une partie substantielle des bases de données accessibles via le Site.

7.4 Limitations d’usage 

L’accès aux Services ne confère aucun droit de propriété à l’Utilisateur. L’usage est strictement personnel, excluant toute revente ou diffusion commerciale des contenus.

7.5 Liens hypertextes 

Les liens vers des sites tiers figurant sur le Site sont fournis à titre informatif. La Société décline toute responsabilité quant aux contenus externes. 
La mise en place de liens vers le Site est soumise à autorisation préalable.