L’immobilier 100 % déclaré protège l’acheteur : le prix affiché est exactement celui inscrit dans l’acte notarié.
Au Maroc, il arrive encore qu’une partie du prix d’un logement soit payée « au noir », en espèces et hors acte notarié. De plus en plus d’acheteurs refusent cette pratique et recherchent des projets 100 % déclarés : le prix affiché est exactement le prix inscrit dans l’acte chez le notaire.
Dans ce guide, nous expliquons pourquoi c’est important, et nous présentons les projets à Tanger qui fonctionnent de cette manière.
Immobilier 100 % déclaré : de quoi parle-t-on ?
Le prix total du bien figure dans le contrat et dans l’acte de vente. Vous payez tout par virement ou chèque, de façon traçable, sans montant en espèces à côté. Rien de plus, rien de moins.
Pourquoi c’est dans votre intérêt
- Financement bancaire : la banque finance sur la base du prix déclaré. Si une partie est payée au noir, vous devez l’apporter vous-même en espèces.
- Revente : l’impôt sur la plus-value (TPI) est calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat déclaré. Un prix d’achat sous-déclaré signifie une plus-value plus élevée, donc plus d’impôt le jour où vous revendez.
- Protection juridique : en cas de litige, seul ce qui figure dans l’acte compte. Un paiement en espèces est très difficile à prouver.
- MRE et étrangers : pour pouvoir rapatrier plus tard le produit d’une vente, l’achat doit en principe avoir été financé en devises ou en dirhams convertibles et être documenté. La partie payée au noir ne peut pas l’être.
- Contrôle fiscal : l’administration peut contester un prix manifestement sous-évalué et réclamer des droits supplémentaires.
Le seul « avantage » du noir, des frais d’enregistrement un peu plus bas le jour de l’achat, ne pèse pas lourd face à ces risques.
Nos projets 100 % déclarés à Tanger
| Quartier | Projets |
|---|---|
| Route de Rabat | Riad Salam, Abraj Ayman Al Khayr, Horizon, Nouzha |
| Moujahidine & Golf / Mesnana | Palmares, Les Jardins de Mesnana Golf |
| Tanja Balia | Les Allées de Tanja Balia |
| Malabata | Noreba View |
| Centre-ville / gare TGV | View Tower (Tangier City Center) |
Route de Rabat
Sur la Route de Rabat : Riad Salam, Abraj Ayman Al Khayr, Horizon et Nouzha.
Moujahidine & Golf et Mesnana
Palmares à Moujahidine & Golf et Les Jardins de Mesnana Golf à Mesnana.
Tanja Balia
Les Allées de Tanja Balia, dans le quartier en plein essor de Tanja Balia.
Malabata
Noreba View, à Malabata.
Centre-ville et gare TGV
View Tower de Tangier City Center, près de la gare TGV, dans le centre-ville.
Cette liste se base sur les conditions communiquées par les promoteurs. Vérifiez toujours que le prix total figure bien dans votre contrat de réservation et dans l’acte définitif.
Comment vérifier qu’un projet est vraiment 100 % déclaré
- Le prix total est écrit dans le contrat de réservation ou le contrat préliminaire.
- Tous les paiements se font par virement ou chèque, avec un reçu à chaque échéance.
- Personne ne vous demande un montant « à part », avant ou le jour de la signature.
- Le notaire confirme que le prix de l’acte correspond au prix convenu.
Vous achetez sur plan ? Lisez aussi nos 7 erreurs à éviter.
Questions fréquentes
Un bien 100 % déclaré est-il plus cher ?
Le prix affiché peut sembler plus élevé, mais vous ne payez rien en plus en espèces. Au total, vous payez souvent la même chose, avec beaucoup moins de risques.
Puis-je obtenir un crédit ou une Mourabaha ?
Oui. C’est justement plus simple avec un bien 100 % déclaré, car la banque finance sur le prix de l’acte.
Levana est-elle payée par l’acheteur ?
Non. Notre accompagnement est gratuit pour l’acheteur : nous sommes rémunérés par le promoteur.
Besoin d’aide ?
👉 Déposez votre recherche et précisez « 100 % déclaré » : nous vous proposons uniquement des projets qui répondent à ce critère. Ou inscrivez-vous aux alertes immobilier neuf.
Sources : Direction Générale des Impôts, ANCFCC
